Risques psycho-sociaux :
La délégation UNSA CPRPSNCF a tenu lors de sa déclaration liminaire à traiter le sujet des risques psycho-sociaux (RPS) et notamment la prévention de ceux-ci. La pandémie est un véritable facteur d’aggravation de ces RPS (isolement, décrochage, burn out). La prévention de ces risques est inhérente à tout employeur et celle-ci est d’autant plus nécessaire avec un facteur comme la pandémie mondiale. La direction nous a informés qu’un questionnaire sur la perception de ces RPS aurait dû être diffusé à l’ensemble des agents mais que celui-ci avait été reporté car les résultats de ce questionnaire auraient pu être impactés par la pandémie. N’aurait-il pas été opportun de le faire et plus particulièrement en cette période inédite ?
Autre fait notoire, sur le Bilan Hygiène Santé & Conditions de Travail (BHSCT) présenté lors de cette séance, toutes les actions à la prévention de ces risques ont été mises en suspens pour cause de pandémie liée au COVID 19.
Nous demandons au contraire l ‘envoi du questionnaire aux agents et que les élus soient associés au retour de celui-ci.
Accord télétravail :
La direction a informé les élus du CSE que sur les négociations du télétravail, deux demandes d’ajustements sur les formulations de l’accord ont été faites. Cependant, la DIRECTION persiste dans son souhait d’engager les négociations sur l’accord lié au temps de travail et ce malgré le désaccord de l’ensemble des organisations syndicales.
Comme indiqué dans notre tract du 31 mars, L’UNSA CPRPSNCF demande à la Direction de finaliser l’accord télétravail en priorité avant d’engager des négociations sur le temps de travail fin 2021. De ce fait l’UNSA CPRPSNCF n’a pas participé là la bilatérale proposé par la Direction le 7 avril.
Hall d’entrée :
Les élus UNSA CPRPSNCF, toujours dans leurs prérogatives Santé, Sécurité et Condition de Travail ont souhaité obtenir des précisions sur la mise en place des portes manuelles sur l’entrée Leclerc. Ces portes qui en plus d’être lourdes, limitent de manière inéluctable l’accès pour les personnes à mobilité réduite au site Leclerc. Sur ce point, nous recevons un appui favorable de la sous directrice qui nous indique que cette situation est non conforme et que cela semble paradoxal aux vues des sommes folles dépensées.
Madame La présidente, répond favorablement aux nombreuses demandes de la délégation de l’UNSA CPRPSNCF en nous indiquant son souhait d’apporter lors du CSE du mois de Juin 2021, des précisions sur l’enveloppe budgétaire des travaux de réhabilitation du siège.
Depuis des mois L’UNSA CPRPSNCF demande à la présidente du CSE que la partie économique soit abordée dans cette instance et que le budget travaux qui est faramineux depuis des années soit mieux présenté et analysé et de façon moins opaque.
Départs progressifs UCANSS :
Concernant les départs progressifs à la retraite des agents UCANSS, la direction nous indique que depuis décembre 2019 plus aucun accord n’est en vigueur. Madame la Présidente indique qu’il y a potentiellement une réflexion à porter sur ce sujet.
L’UNSA CPRPSNCF s’étonne que ce sujet soit laissé de côté et n’ai pas été repris dans l’accord GPEC par exemple. Jusqu’au 31 décembre 2019, les salariés UCANSS pouvaient en bénéficier à travers l’accord génération.
Une note technique interne demeure dans les organismes de sécurité Sociale jusqu’à fin 2021.Pour quelles raisons celle-ci n’est pas appliquée à la Caisse.
Bilan Médecine du travail :
A été présenté lors de ce CSE, le bilan de la médecine du travail pour l’année 2020. A notre grand étonnement, la direction n’a pas été en mesure de donner les effectifs des agents UCANSS présents sur le site de Marseille (siège et antennes) au médecin du travail.
Néanmoins, il demeure un aspect positif : l’accès aux agents UCANSS à l’infirmerie et le suivi sur le site en médecine du travail par le Dr DAUM.
Congés :
Un ajustement a également été demandé par les élus concernant les congés et la possibilité de poser un demi-JHV accolé à un demi-congé. La direction nous répond que cela est tout à fait possible. Il y a une interprétation négative de la note envoyée. Un rappel sera fait auprès des managers et une Foire Aux Questions va être mise en ligne.
L’UNSA CPRPSNCF sera vigilant sur ce sujet qui est source de tensions auprès des agents.
Vivier de talents :
Comme évoqué lors des précédents CSE, un point a été réalisé sur bilan du vivier de talents. Le taux de réussite est insatisfaisant, du fait du nombre d’agents admis qui ne permet pas de couvrir les besoins futurs sur trois des viviers. (Managers stratégiques et opérationnels, et cadre expert)
Un questionnaire va être adressé aux candidats afin de recueillir leur avis (admis et non admis) et un questionnaire pour les managers des agents qui ont candidatés.
La direction propose donc au moins pour les viviers qui n’ont pas donné entière satisfaction, de refaire une épreuve car l’objectif a été partiellement atteint. La révision ne permettra pas d’enlever certaines épreuves (écrit). Cette épreuve sera certainement prévue sur l’année 2022.
La Direction persiste et signe. Elle considère que ses attendus et ses exigences sont fondées. Ce n’est pas un nouvel examen qu’attendaient les agents mais bien une révision des critères. La Direction ne se remet jamais en question, elle se considère pertinente en tout domaine. Nous sommes en désaccord total avec cette absence de GPEC pour les agents de la caisse et l’UNSA-CPRPSNCF n’en restera pas là sur la GPEC.
Consultation sur la centralisation des RIB :
Lors de cette séance, la direction a mis à l’ordre du jour une consultation sur la centralisation des rib des assurés par le service SGI/ID. Sujet intéressant dans la forme mais une fois de plus malgré les remarques régulières de la délégation UNSA CPRPSNCF, nous faisons face à un délit d’entrave. En effet, des formations ont été réalisées avant la présentation en consultation en CSE. La direction ne respecte pas le principe d’information et consultation et les élus ont reçu les documents concernant cette consultation le vendredi à 17h pour un CSE le jeudi à 9h15, ce qui ne laisse pas beaucoup de temps pour étudier correctement un dossier Face à cette situation, la direction nous propose de voter par mail dans les 15 jours suivants l’instance du jour. Après concertation avec l’ensemble des organisations syndicales, nous décidons de ne pas formaliser ce vote par mail car il est contraire au bon fonctionnement de l’instance. Nous demandons donc avec l’appui du secrétaire, un CSE extraordinaire afin que nos votes se fassent en instance et surtout soient annexés dans un Pv.
Suite à la demande des élus UNSA, un CSE extra s’est tenue le 26 mars ou les élus ont pu s’exprimer correctement sur ce dossier. L’UNSA CPRPSNCF s’est donc abstenue lors du vote en argumentant sur l’intérêt du contenu du dossier mais en dénonçant la forme du vote et le potentiel délit d’entrave dû à la réalisation de formation en amont de la consultation en CSE.